Conditions générales
Dernière mise à jour : 03 mars 2026
1. Dispositions générales
Les présentes conditions s'appliquent à tous les services de voyage proposés par S.C. IBIS S.R.L. (TVA : RO7115695, Registre du commerce : J36/103/1995), dont le siège est situé à Maliuc, département de Tulcea, Roumanie.
2. Réservation & contrat
Le contrat est conclu dès la confirmation et le paiement de l'acompte. Les informations précontractuelles sont fournies conformément à l'OG 2/2018 (directive européenne 2015/2302).
3. Prix & paiements
Les prix sont exprimés en EUR et incluent la TVA le cas échéant.
- Acompte : 30 % du prix total, exigible à la réservation.
- Solde : montant restant exigible au plus tard 60 jours avant le départ.
- Paiement : virement bancaire en EUR.
4. Annulation par le voyageur
- Annulation > 60 jours avant le départ : acompte retenu, moins 50 € de frais administratifs.
- Annulation entre 30 et 60 jours : 50 % du total retenu.
- Annulation < 30 jours : 100 % retenu (aucun remboursement).
La cession de la réservation à une autre personne est possible au moins 7 jours avant le départ (art. 10, OG 2/2018).
5. Annulation par l'organisateur
L'organisateur peut modifier les itinéraires pour des raisons objectives (météo, niveaux d'eau, faune). En cas d'annulation, le voyageur peut choisir une alternative équivalente ou un remboursement intégral (art. 12–13, OG 2/2018).
6. Force majeure
Circonstances exceptionnelles et inévitables : le contrat peut être résilié sans pénalités (art. 12(2), OG 2/2018).
7. Responsabilité de l'organisateur
L'organisateur est responsable de la bonne exécution du forfait de voyage conformément à l'OG 2/2018. Il maintient une assurance de responsabilité civile et une garantie contre l'insolvabilité.
8. Santé & participation
Les voyageurs doivent être en bonne condition physique. L'organisateur peut exclure des participants pour des raisons de sécurité.
9. Propriété intellectuelle
Le contenu du site web est la propriété de S.C. IBIS S.R.L. et est protégé par le droit d'auteur.
10. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité (RGPD).
11. Règlement des litiges
Les litiges seront résolus à l'amiable. Les tribunaux roumains sont compétents. Les voyageurs peuvent recourir à la plateforme européenne RLL (ODR) ou au REL (ANPC).
12. Droit applicable
Régi par le droit roumain : OG 2/2018, OG 34/2014, Code civil roumain.
13. Contact
E-mail : contact@ibistours.ro | Téléphone : +40 726 766 103